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Reproduction de documents

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Formulaire de demande de reproduction de documents

(*)  Champs obligatoires
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Le formulaire de demande doit être complété avec le plus de données possibles et dans tous les cas, les délais indiqués dans la Charte de service de la BNE pour ce service ne seront mis en place que lorsque la BNE disposera des données suffisantes pour identifier correctement le demandeur, ainsi que l’œuvre ou une partie concrète de cette dernière à des fins de reproduction/usage public
La BNE pourra également vous contacter par courrier électronique à l’adresse fournie, pour vous demander les informations nécessaires au traitement de votre demande. Si nous ne recevons pas de réponse aux informations demandées par la BNE sous 30 jours, nous comprendrons que vous ne souhaitez pas poursuivre la demande effectuée et nous l’annulerons.
À réception de votre demande, la BNE vous enverra le devis associé, qui aura une validité de 90 jours calendaires. Si pendant cette période nous ne recevons pas le règlement du devis, votre demande sera automatiquement annulée.

Données de la personne présentant la demande
* Type de demandeur
 Particulier
 Institution publique
 Entreprise
 Organisme à but non lucratif
 Je n’ai pas d’adresse électronique
Documents fournis

Vous pouvez également fournir des documents relatifs au thème de votre demande.
Le nombre de fichiers joints est limité à 3 documents. La taille maximale par fichier est de 10 Mo. La taille maximale totale est de 15 Mo.
Les types de fichiers autorisés sont les suivants : .jpg, .jpeg, .odt, .odp, .ods, .odg, .docx, .xlsx, .pptx, .pdf, .png, .rtf, .svg, .tiff et .txt.

Mode de livraison
Temporalmente sólo se entregarán las reproducciones mediante descarga digital y correo postal:
 Téléchargement numérique
 Courrier recommandé

(1) Si l’ouvrage est protégé par des droits de propriété intellectuelle en vigueur, il pourra être reproduit uniquement à des fins de recherche (art. 37.1 du texte remanié de la loi sur la propriété intellectuelle approuvée par le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril). Vous devez dès lors indiquer le thème de votre recherche ou fournir des documents relatifs à cette dernière.
(2) Si l’ouvrage est protégé par des droits de propriété intellectuelle en vigueur, il ne pourra être reproduit qu’à hauteur de 20 %, sauf s’il est utilisé à des fins de recherche (art. 37.1 du texte remanié de la loi sur la propriété intellectuelle approuvée par le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril). Vous devez dès lors indiquer le thème de votre recherche ou fournir des documents relatifs à cette dernière.
 Je déclare connaître et accepter les normes de reproduction des documents et m’engage à ne violer aucune de leurs dispositions.
 Je donne mon consentement à l’utilisation des données personnelles que je fournis par la Bibliothèque nationale d’Espagne, afin de pouvoir effectuer la démarche sollicitée. En cas de refus du traitement de vos données, nous ne pourrons pas effectuer la démarche sollicitée.
 J’ai lu et j’accepte la Politique de protection de données.